Décentralisation

C’est le transfert de certaines compétences du pouvoir central (Etat) vers des autorités qui ne dépendent pas de lui (collectivités territoriales). La décentralisation réalise donc une répartition entre les affaires publiques qui restent au niveau national et les affaires qui peuvent se traiter au plan local (équipements scolaires par exemple). Il y a donc transfert de compétences du national au local. Les collectivités qui doivent gérer ces affaires ont une autonomie administrative et financière ainsi qu’un véritable pouvoir de décision. La décentralisation peut être géographique (région, département, commune) ou par services, l’autonomie étant donnée à un service public qui devient alors établissement public (universités par exemple).

C’est ainsi que les régions ont reçu des compétences en matière de santé et de formation.

La compensation financière de compétence est opérée par un transfert de ressources équivalentes aux dépenses consacrées antérieurement par l’Etat.

La Cour des comptes a pointé à plusieurs reprises les défauts de cette décentralisation, à savoir un enchevêtrement des compétences, des doublon entre les collectivités, une explosion des dépenses de personnel et une mauvaise compensation financière des transferts de l’Etat vers les départements.

Pour en savoir plus, voir :

  • la loi de décentralisation du 2 mars 1982
  • La loi constitutionnelle du 28 mars 2003
  • La loi organique du 29 juillet 2004
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