Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

Prévision annuelle des dépenses des régimes obligatoires de base pour les risques maladie, accident du travail et maternité, hors rente d’accident du travail et indemnités journalières maternité.

La croissance des dépenses de santé est un phénomène commun à la plupart des pays développés. Elle est en partie liée aux progrès des techniques médicales, à l’apparition de nouvelles pathologies, au vieillissement de la population, à l’élévation du niveau de vie… Elle est à l’origine d’un déficit croissant de l’assurance maladie. Dans le cadre des politiques de maîtrise des dépenses de santé, l’ONDAM a été créé en 1997.

Il concerne les dépenses remboursées par l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Il ne comprend pas les frais non couverts par l’assurance maladie, tels que le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires médicaux, les prestations exclues de par leur nature du remboursement.

Voté chaque année par le Parlement, il est décomposé en 3 enveloppes par le gouvernement : soins de ville, établissements de santé, établissements médico-sociaux.

Pour les soins de ville, les caisses de sécurité sociale négocient avec les professionnels de santé la répartition de l’enveloppe dans le cadre d’annexes aux conventions ; pour les établissements de santé, elle est répartie par région, l’ARS détermine après négociation la part attribuée à chaque établissement.

Pour 2018, l’ONDAM est de 190,7 milliards d’euros ; il progresse de 2,3%.

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