Ticket modérateur

Le remboursement des frais liés à la maladie ne représente qu’une partie des sommes déboursées par l’assuré. Il est effectué sur la base de tarifs conventionnels ou réglementaires et après l’application d’un taux de remboursement variable selon la nature des frais. La part restant à la charge de l’assuré est appelée ticket modérateur ; cet apport financier demandé au malade a pour but de limiter les excès de consommation. C’est ainsi la part monétaire des soins de santé qui reste à la charge de l’assuré après remboursement par la sécurité sociale. Il varie selon la pathologie et le soin effectué.
Une étude récente de la DREES s’est intéressé à la responsabilisation financière des patients. L’Allemagne et le Royaume-Uni ont mis en place une augmentation de la participation des patients aux dépenses pharmaceutiques. Cette augmentation avait deux objectifs : diminuer la dépense publique par un transfert de charges vers les ménages ; encourager les patients à adopter un comportement de consommation plus rationnel, c’est-à-dire intégrant l’arbitrage coût efficacité de leur consommation pharmaceutique. Ces mécanismes ont toutefois une portée limitée en raison des problèmes d’accès aux soins des populations les plus défavorisées.

L’augmentation régulière du ticket modérateur a constitué un frein pour l’accès aux soins des plus démunis. L’instauration de la couverture maladie universelle complémentaire a permis de corriger cet effet.

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